Conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute personne visitant le site Domqironix, consultant les produits, créant un compte, passant une commande ou utilisant nos services.
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions générales.
1. Présentation et champ d’application
Nous souhaitons proposer une expérience d’achat en ligne simple et transparente pour les consommateurs souhaitant acheter des meubles.
Les présentes conditions définissent notamment :
- Les règles d’utilisation du site ;
- Le fonctionnement des commandes ;
- Les modalités de paiement ;
- Les conditions de livraison ;
- Les procédures d’annulation, de retour et de remboursement.
Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et respecter les règles applicables lors de l’utilisation du site.
2. Compte utilisateur et responsabilités
Compte utilisateur
Lors de la création d’un compte ou de la passation d’une commande, l’utilisateur doit fournir des informations complètes et exactes.
L’utilisateur est responsable :
- De la protection de ses informations de compte ;
- De la sécurité de son accès personnel ;
- De toute utilisation non autorisée de son compte.
Responsabilités du site
Nous nous engageons à fournir :
- Un accès normal au site ;
- Des informations produits aussi précises que possible ;
- Un accompagnement pour le traitement des commandes ;
- Une assistance pour les demandes des clients.
Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de contraintes techniques, de maintenance ou d’événements indépendants de notre volonté.
Les utilisateurs doivent utiliser le site conformément aux règles applicables et aux lois en vigueur.
3. Produits, disponibilité et prix
Nous faisons notre possible pour présenter des informations précises concernant les produits, notamment les images, descriptions et caractéristiques.
Cependant, de légères différences peuvent exister selon les appareils utilisés, les séries de fabrication ou les conditions d’affichage.
Les informations relatives aux produits sont les suivantes :
- La disponibilité des produits peut varier selon les stocks ;
- Les prix affichés sur le site sont les prix applicables au moment de l’achat ;
- Les éventuels frais et taxes applicables sont indiqués selon les conditions affichées sur le site.
4. Commandes et paiements
Processus de commande
Lors d’un achat, le processus comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits ;
- Validation de la commande ;
- Paiement ;
- Confirmation de la commande ;
- Traitement de la commande.
Le consommateur doit vérifier l’exactitude des informations fournies avant de finaliser son achat.
Moyens de paiement acceptés
Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- JCB ;
- Discover ;
- Diners Club.
Une fois le paiement confirmé, la commande entre dans notre processus de traitement.
5. Politique de livraison
Nous proposons un service de livraison en France.
Les conditions de livraison sont les suivantes :
- Les commandes inférieures à 130 € sont soumises à des frais de livraison de 10 € ;
- Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 130 € bénéficient de la livraison gratuite.
Traitement des commandes
Les commandes sont traitées dans un délai de :
- 1 à 3 jours ouvrables après confirmation.
Modes de transport
Les livraisons peuvent être effectuées par :
- FedEx ;
- UPS.
Délais de livraison estimés
Le délai de livraison prévu est de :
- 5 à 10 jours ouvrables.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix affichés. Nous travaillons avec des prestataires logistiques pour faciliter les procédures de dédouanement. Aucun frais supplémentaire de douane ou d’importation ne sera demandé au consommateur.
Pour plus d’informations, consultez : Politique d’expédition
6. Annulation de commande
Les demandes d’annulation dépendent de l’état d’avancement de la commande.
Les règles applicables sont les suivantes :
- Une commande non expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation ;
- Une commande déjà entrée dans le processus d’expédition ne peut pas être annulée directement.
Pour demander une annulation, le consommateur doit :
- Nous contacter par e-mail ou téléphone ;
- Fournir le numéro de commande ;
- Fournir les informations relatives au paiement ou à la commande.
Après validation de la demande, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat.
Le délai de réception du remboursement dépend du traitement effectué par la banque ou le prestataire de paiement.
Plus d’informations : Politique d’annulation de commande
7. Retours, échanges et remboursements
Nous proposons un service de retour et d’échange sous réserve du respect des conditions applicables.
Les consommateurs en France bénéficient du droit légal de rétractation de 14 jours (Droit de rétractation) dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Nous proposons également un service de retour sous 30 jours lorsque les conditions de retour sont respectées.
La différence entre ces deux possibilités est la suivante :
- Le délai de 14 jours correspond au droit légal accordé aux consommateurs ;
- Le service de retour de 30 jours correspond à une possibilité supplémentaire proposée par nos services.
Concernant les remboursements :
- Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat ;
- Le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation ;
- Le délai d’apparition sur le compte dépend de la banque ou du prestataire de paiement.
Plus d’informations : Politique de retour et remboursement
8. Protection des données personnelles
Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles.
Les informations nécessaires peuvent être utilisées pour :
- La gestion des commandes ;
- La livraison des produits ;
- Le service client ;
- L’amélioration de l’expérience utilisateur.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et aux règles françaises applicables en matière de protection des données.
Les consommateurs disposent notamment des droits suivants :
- Accéder à leurs données personnelles ;
- Modifier les informations incorrectes ;
- Demander la suppression de leurs données ;
- Gérer ou retirer leur consentement.
9. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Nous respectons les règles applicables en matière de protection des consommateurs en France.
En cas de désaccord, nous privilégions une résolution amiable avec le consommateur.
Si aucune solution ne peut être trouvée, le litige pourra être soumis aux autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, vos commandes ou nos services, vous pouvez nous contacter :
Adresse: 7 Brighton Ln, Gaithersburg, MD 20877, United States
Téléphone: +1 (301) 944-4810
Adresse électronique: team@domqironix.com
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)